REGLEMENT LOTREE 2008
http://www.lotree.com/reglement.html
Article
1 : Objet
Objet Société organisatrice & nature de l’opération
La société Directinet, société anonyme au capital de 227 911 Euros, dont le siège social est 43, rue
Beaubourg 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le numéro B 431 272 616 organise sur son site Internet www.lotree.com, ou tout site
de substitution, ainsi que sur les sites partenaires de la société Directinet
(dont la liste est accessible sur simple demande auprès de Directinet), un jeu
promotionnel gratuit intitulé " Jeu LoTree " (ci-après " le jeu
") et sans obligation d'achat.
Date de début et de fin de l’opération
Le jeu débute le 31 Décembre 2003 à midi et s'achèvera le 31 décembre
2008 à midi, à raison d'un tirage par jour.
A tout moment, la société Directinet se réserve le droit d'interrompre
ou de modifier le jeu.
Article 2 : Inscription & Conditions d’adhésion
Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne inscrite en tant que
"membre" sur le site Internet www.lotree.com ou sur tout site partenaire dont la liste est
accessible sur simple demande auprès du Directinet. L'appellation
"membre" signifie toute personne ayant entré les informations
personnelles requises pour l'ouverture d'un compte-joueur nominatif stipulées
dans les conditions d'adhésion (voir ci-dessous).
La participation au jeu est uniquement accessible aux personnes
physiques résidant en France (DOM-TOM compris), âgées de plus de 18 ans,
disposant déjà du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.
Sont exclus du jeu :
- Les mandataires sociaux, associés et employés de Directinet ou toute
société contrôlée, et des sociétés partenaires, ainsi que les membres de leur
famille proche (conjoints, parents, frères et soeurs, enfants).
- Les mandataires sociaux et associés de toute société actionnaire de
Directinet.
- Les mandataires sociaux, associés et employés de SCA ou toute société
contrôlée ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents,
frères et soeurs, enfants).
- Les mandataires sociaux, associés et employés de l’Huissier de Justice
ou toute société contrôlée ainsi que les membres de leur famille proche
(conjoints, parents, frères et soeurs, enfants).
- Les mandataires sociaux, associés et employés de la société ayant conçu
le site www.lotree.com et
de la société hébergeant le site.
Conditions d’adhésion : principe du pseudonyme et du mot de passe
Pour participer au jeu, chaque participant doit ouvrir un compte-joueur
en se connectant sur le site www.lotree.com
ou tout autre site partenaire.
Pour cela,
le joueur doit :
- accepter le présent règlement
- créer un pseudonyme (« pseudo »)
- créer un mot de passe
- remplir un formulaire d'inscription (nom, prénom, civilité, date de
naissance, code postal, adresse postale, adresse électronique)
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au
moyen du formulaire d'inscription proposé.
A ce
titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur,
quel que soit le site à partir duquel celui-ci s'inscrit.
La
participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code
postal, même date de naissance) à un même tirage à travers plusieurs
comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant
au tirage et aux tirages suivants.
Aucune
réclamation ne sera acceptée.
Participer au jeu du site LoTree.com implique une attitude loyale,
signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et
d'autres parties.
Le membre
s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits
des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe,
diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à
des tiers.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire et actualisation
des données
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs
mentionnés ci-dessus du formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes.
La société Directinet se réserve le droit d'annuler un gain si le
gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces
justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en
possession de son lot.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des
informations qu'il a communiquées.
Par
conséquent, il est responsable de la modification de son adresse et doit, en
cas de déménagement, communiquer ses nouvelles coordonnées sur le site.
Responsabilité du compte
Le joueur assume la responsabilité pleine et entière du maintien de la
confidentialité de ses pseudo et mot de passe. Chaque joueur est juridiquement
responsable de l'utilisation de son compte, y compris dans le cas de
l'utilisation de son compte par une tierce personne.
La société Directinet ne pourrait dans ce cas être tenue responsable en
cas d'utilisation frauduleuse du compte.
En aucun cas, un joueur n'est autorisé à céder son compte ou le droit
d'accès de son compte à un tiers.
Article 3 : Conditions générales de jeu
Après avoir accepté le règlement et s’être inscrit en
respectant toutes les mentions stipulées à l’article 2, le membre doit, pour
participer au jeu :
- Choisir 7 numéros différents parmi les 59 numéros entiers proposés,
chaque numéro ne pouvant être sélectionné qu’une seule fois.
- Puis, cliquer sur une des trois bannières publicitaires adjacentes.
- Attendre quelques secondes pour obtenir le message l’informant de la
validation de sa sélection et de son numéro unique d’homologation (« numéro de
ticket »).
La participation au jeu est alors validée.
Le participant recevra un e-mail sous 24 heures lui confirmant les
numéros validés, lui rappelant son numéro de ticket joué et l'informant du
résultat du tirage.
Seules les participations validées par l'attribution
d'un numéro de ticket seront prises en compte pour le tirage.
Le participant peut choisir les 7 numéros de trois manières différentes
:
- Cliquer sur chacun des 7 numéros souhaités.
- Demander au Logiciel de sélectionner
aléatoirement 7 numéros (« Tirage Eclair »).
- Utiliser les numéros mémorisés lors d'une participation antérieure («
Jouer mes favoris »).
Article 4 : Modalités du tirage au sort
Modalité du tirage : Date, Lieu et Huissier effectuant le tirage
Le tirage des 7 numéros gagnants est effectué selon un processus
faisant appel au hasard, sous la supervision de Maître HAUGUEL, Huissier de
Justice, 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, ou de son représentant en
cas d'impossibilité de Maître HAUGUEL.
Le tirage a lieu de manière quotidienne à 13 heures, heure de Paris.
Les inscriptions pour le tirage sont closes une heure avant le tirage
en question, soit à 12 heures, heure de Paris.
Toute sélection de numéros validée après 12 heures
(c'est-à-dire dont la confirmation par affectation d'un numéro de ticket de jeu
a lieu après 12 heures) heure de Paris, sera prise en compte pour le tirage
suivant.
Seule l'heure du système informatique de la société Directinet,
attestée par Maître Hauguel fait foi.
La détermination des vainqueurs se fait par comparaison entre les 7
numéros tirés sous la supervision de l'Huissier de Justice et la liste de
toutes les sélections de numéros valides pour le tirage (sélections de numéros
validées de 12 heures et 1 seconde, heure de Paris, le jour précédent le
tirage, à 12 heures, heure de Paris, jour du tirage).
Sauf problème technique, les joueurs sont prévenus des résultats du jeu
par un e-mail sous 24 heures. Les résultats sont également disponibles sur le
site http://www.lotree.com/
Disponibilité de la liste des vainqueurs
La liste des vainqueurs de chaque tirage est consultable pendant 14
jours ouvrables (à partir du tirage) chez Maître Hauguel, Huissier de Justice,
14 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris ou partiellement sur le site www.lotree.com et les sites
partenaires de Directinet.
Article 5 : Dotation et envoi des lots
Dotation
Si le joueur trouve les bons 7 numéros (c'est-à-dire les 7 numéros
tirés aléatoirement par l'huissier de justice) pour un tirage ayant lieu un
mercredi, il gagne 1 million d'euros.
Dans le cas où il y aurait plusieurs gagnants à 7
numéros le même jour, ces gagnants se partageraient entre eux la somme de 1
million d'euros.
Si le joueur trouve les bons 7 numéros (c'est-à-dire les 7 numéros
tirés aléatoirement par l'Huissier de Justice) pour un tirage ayant lieu un
autre jour de la semaine que le mercredi, il gagne la "Vitrine
LoTree". Cette vitrine est composée de cadeaux neufs dont la somme
généralement constatée dans le commerce est supérieure où égale à 30.000 euros.
Dans le cas où il y aurait plusieurs gagnants à 7
numéros le même jour, ces gagnants se partageraient entre eux la somme de
30.000 euros.
La composition exacte de cette vitrine est annoncée sur le site http://www.lotree.com/ et est
susceptible de changer au cours du temps.
La société organisatrice se réserve le droit de verser
au gagnant un chèque de 30.000 euros en lieu et place de cette vitrine.
Si le joueur trouve 6 bons numéros sur 7, il gagne la somme de 500
euros.
Si le joueur trouve 5 bons numéros sur 7, il gagne la somme de 5 euros
ou bien un bon d'achat d'une valeur supérieure ou égale à 5 euros, à valoir
chez un partenaire en respectant les conditions énoncés dans l'email informant
le gagnant de son lot.
Si le joueur trouve 4 bons numéros sur 7, il gagne la somme de 1 euro.
Si le joueur trouve 2 ou 3 bons numéros, il est susceptible de gagner
un cadeau promotionnel offert par l'un des partenaires du site LoTree.com.
Ces cadeaux ne sont néanmoins pas systématiques et les
bénéficiaires de ces cadeaux seront prévenus de leur gain dans les e-mails de
résultat.
Si le joueur trouve 1, 2 ou 3 bons numéros, il est automatiquement
crédité respectivement de 1, 2 ou 3 TreePoints.
Le TreePoint permet de
participer à
Tout bénéficiaire d'un TreePoint
est invité à miser son TreePoint sur l'un des cadeaux
de son choix, parmi une liste de cadeaux proposés en permanence sur le site.
Plus le joueur mise de TreePoints
par mois, plus il a de chance de remporter l’un des lots proposés.
Le joueur peut miser ses TreePoints
sur différents lots ou choisir de tous les miser sur un même lot.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes
le dernier jour de chaque mois calendaire, à 23h59 (le système informatique de
la société Directinet faisant foi).
Le tirage au sort chaque premier mardi du mois
suivant.
Mode de paiement, Mode d’envoi des prix et Délai d’envoi
Si le joueur trouve 2 ou 3 bons numéros, il est
susceptible de gagner un cadeau promotionnel offert par l'un des partenaires du
site LoTree.com.
Ces cadeaux ne sont néanmoins pas systématiques et les
bénéficiaires de ces cadeaux seront prévenus de leur gain dans les e-mails de
résultat.
Si le joueur trouve 1, 2 ou 3 bons numéros, il est
automatiquement crédité respectivement de 1, 2 ou 3 TreePoints.
Le TreePoint permet de participer
à
Tout bénéficiaire d'un TreePoint
est invité à miser son TreePoint sur l'un des cadeaux
de son choix, parmi une liste de cadeaux proposés en permanence sur le site.
Plus le joueur mise de TreePoints
par mois, plus il a de chance de remporter l’un des lots proposés.
Le joueur peut miser ses TreePoints
sur différents lots ou choisir de tous les miser sur un même lot.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes
le dernier jour de chaque mois calendaire, à 23h59 (le système informatique de
la société Directinet faisant foi). Le tirage au sort chaque premier mardi du
mois suivant.
A compter de la date d'envoi de
l'e-mail de résultat, l'envoi des pièces justificatives d'identité devra se
faire sous dix (10) jours. Sous réserve que l'identité du gagnant se révèle
conforme aux informations inscrites pour participer au tirage au sort, le lot
sera alors réputé avoir été accepté.
Le gagnant aura 10 jours à compter de la date d’envoi
des résultats, pour confirmer son identité, son adresse postale par retour
d’e-mail aux coordonnées qui seront indiquées.
Au delà du délai des 10 jours, le gagnant perdra son
statut de gagnant et un suppléant sera contacté.
Le lot sera
envoyé au gagnant dans un délai de 60
jours après la réception du mail de validation de ses coordonnées.
Les lots
ne sont ni transmissibles, ni échangeables. Les sociétés organisatrices se
réservent la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots
équivalents de même valeur ou par la contrepartie financière du lot, attribuée
par virement bancaire.
I) Gagnants à 7 et 6 bons numéros
Pour les gagnants à 7 et 6 bons numéros, le paiement
s'effectue par virement bancaire au crédit du compte désigné par chacun des
gagnants, après vérification de l'identité du vainqueur du gain.
Dans le cas d’un gagnant à 7 bons numéros, la société Directinet paiera
le lot en une seule fois sous soixante (60) jours à compter de la participation
du membre au tirage ayant entraîné un gain.
Toutefois, la société Directinet se réserve le droit, pour un gain d'un
million d'euros, de payer le vainqueur sous forme de redevance annuelle en 5
tranches égales de 200.000 euros chacune. La première sous soixante (60) jours
à compter de la participation du membre au tirage ayant entraîné le gain, la
seconde au bout d’un an, la troisième au bout de deux ans, la quatrième au bout
de trois ans et la dernière au bout de quatre ans.
La société Directinet s'engage à envoyer les gains à 6 bons numéros
sous soixante (60) jours à compter de la participation du membre au tirage
ayant entraîné un gain.
Les gagnants potentiels du jeu devront, pour réclamer leur lot, fournir
par courrier postal :
- un relevé d’identité bancaire (RIB)
- une photocopie de leur carte d’identité (ou passeport)
- une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France
Télécom)
- le numéro de ticket joué (numéro précisé dans l’e-mail de résultat)
L’envoi des pièces justificatives de l’identité et l'acceptation du
gain doit se faire sous quinze (15) jours à compter de l'envoi du courrier
électronique annonçant le gain (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse
suivante :
Directinet
Jeu LoTree
Service Gagnants
43, Rue Beaubourg
75003 Paris
Les vainqueurs seront alors réputés avoir accepté
leurs lots.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans ce délai, le lot serait
considéré comme perdu, et aucune réclamation ne sera acceptée.
La société Directinet pourra alors distribuer ce lot à
une association de bienfaisance au choix de la société Groupe Directinet, et
aucune réclamation ne sera acceptée.
D'autre part, dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant dans
le formulaire d'inscription s'avérait erronée, la société Directinet se réserve
le droit d'annuler le paiement de ses gains.
Les lots
ne sont ni transmissibles, ni échangeables. Les sociétés organisatrices se
réservent la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents
de même valeur ou par la contrepartie financière du lot, attribuée par virement
bancaire.
II) Gagnants à 4 et 5 bons numéros
Les gagnants à 4 et 5 bons numéros recevront un courrier électronique
les informant de leur lot dans un délai de trente (30) jours après le tirage.
Il leur sera alors indiqué l'adresse sécurisée d'une page du site www.lotree.com où ils devront
entrer leur numéro de ticket gagnant, leur pseudo et mot de passe.
Pour les gagnants à 4 et 5 bons numéros ayant choisi leur gain sous la
forme d'une somme de 1 ou 5 euros en espèce, le paiement se fera par virement
bancaire au crédit du compte désigné par chacun des gagnants dans l'espace
réservé à cet effet.
Pour les gagnants à 5 bons numéros ayant choisi leur gain sous la forme
d'un bon d'achat à valoir chez un partenaire, le bon d'achat leur sera transmis
sous forme électronique dans leur boîte aux lettres e-mail ou sous format
papier dans leur boite aux lettres postale suivant la technologie utilisée par
le partenaire dans un délai maximal de 60 jours après la participation
gagnante.
Article 6 : Gratuité du jeu
Remboursement des frais de participation
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et de
services, la société Directinet remboursera, sur simple demande accompagnée des
documents exigés (voir plus bas), les frais de connexion pour participer au
tirage, sur la base suivante :
- A l'inscription, un montant forfaitaire de 0,61 euros correspondant aux
frais de communication occasionnés pour s'inscrire la première fois au jeu, y
participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats.
- Les fois suivantes, et pour chaque participation, un montant
forfaitaire de 0,22 euros correspondant aux frais de communication occasionnés
pour participer au jeu lorsque l'on s'est déjà inscrit au moins un tirage
auparavant et se connecter pour consulter les résultats.
Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes
d'inscription et de participation au jeu (depuis la connexion au site jusqu'à
la validation de la sélection de numéros), constatées par un huissier (15
minutes pour l'inscription et la première participation et deux fois 3 minutes
pour chaque participation).
Ce montant forfaitaire inclut le temps nécessaire pour accéder à la
page d'inscription lorsque le membre accède au jeu en cliquant sur un lien
présent sur un site partenaire de Groupe Directinet.
Ce constat est établi sur la base d'une communication locale pendant
les heures pleines.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet
ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles etc.) ne sont pas
remboursés, les participants au jeu déclarant et reconnaissant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Conditions de remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l’adresse :
Directinet
Jeu LoTree.com
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg
75003 Paris
une lettre de demande de remboursement
accompagnée :
- d'un relevé d’identité bancaire (RIB),
- d'une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d’identité ou
passeport) en précisant son pseudonyme de joueur (« pseudo »),
- d'une photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant
qu'il est facturé à la connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa
participation au jeu.
Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne
pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par
courrier électronique ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne
pourra être acceptée.
Afin de faciliter le traitement des demandes de remboursement, le nom,
prénom, l'e-mail du joueur doit être indiqué de manière très lisible au dos de
l'enveloppe comportant la demande de remboursement.
Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quarante
huit (48) heures suivant la date de participation du joueur au jeu, le cachet
de la poste faisant foi.
Au cas où le joueur souhaite être remboursé pour plusieurs
participations, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées.
Chaque participation fera donc l'objet d'une demande
de remboursement et d'un courrier spécifique.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle
émane du joueur ayant participé au jeu pour lequel il est demandé le
remboursement des frais de connexion. Par ailleurs, un quelconque remboursement
ne peut, par définition, intervenir, que s'il y a eu un débours réel de la part
du joueur sous peine d'être passible de poursuites pour escroquerie.
Seront notamment considérés comme une escroquerie le fait, pour un
joueur, de demander un remboursement de connexion, alors même que le joueur
avait accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire tel que l'ADSL.
De même, les participations au jeu LoTree via l'abonnement VIP (cf.
article 8) ne seront pas remboursées dans la mesure ou ce service est
facultatif et n'implique pas une connexion du membre LoTree sur le site
LoTree.com
La société Directinet se réserve le droit d'effectuer toute
vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris
copie de la facture France Télécom, …) et d'engager le cas échéant, toute
poursuite.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement
seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de
remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en
vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de 0.07 euros par
photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Remboursement des frais d’envoi de pièces justificatives pour les
gagnants
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives
de l'identité pour les gagnants seront remboursés sur simple demande jointe à
l'envoi des pièces justificatives, au tarif postal lent en vigueur et sur la
base de 0,07 euros la photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Remboursement des frais d’envoi de demande de règlement
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront
remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à
la demande de règlement.
Article 7 : Jeu des TreeBus
Principe des TreeBus
Le site LoTree.com propose aux joueurs de créer une TreeBu
sur le site.
Une TreeBu est un ensemble
constitué de 20 membres au maximum et identifié par un pseudonyme et un mot de
passe.
Un membre peut créer sa TreeBu et coopter
d'autres membres en leur communiquant le pseudonyme et le mot de passe de
Un membre peut quitter une TreeBu et
éventuellement en rejoindre une autre en suivant les procédures indiquées sur
le site www.lotree.com .
Modalités du Jeu des TreeBus
Si un joueur d’une TreeBu gagne au premier
rang (7 bons numéros) à l’issue d’un tirage au sort, tous les autres joueurs
faisant partie de sa TreeBu et ayant joué pour le
même tirage gagnent chacun 1 000 euros.
Enfin, si un joueur d’une TreeBu gagne au
second rang (6 bons numéros sur 7) à l’issue d’un tirage au sort, tous les
autres joueurs faisant partie de sa TreeBu et ayant
joué pour le même tirage gagnent chacun 10 euros.
Dès lors qu’un joueur fait partie d’une TreeBu,
il participe au Jeu des TreeBus.
Tous les gains du Jeu des TreeBus sont
cumulatifs entre eux et avec les gains du jeu individuel.
Ils ne viennent pas en déduction des autres gains
perçus par les vainqueurs.
Modalités d’envoi des gains du Jeu des TreeBus
Les modalités d'acceptation, d'envoi et d'annulation des gains du Jeu
des TreeBus sont identiques aux modalités stipulées
pour les gagnants à 6 ou 7 bons numéros dans l'article 5.
Article 8 : Droit sur les informations nominatives
Conformément
à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la
loi du 6 août 2004, les participants au jeu bénéficient d'un droit d'accès, de
rectification, de suppression et d'opposition aux données les concernant. Ces
modifications s'effectuent dans la rubrique "Profil personnel" de LoTree
ou par courrier adressé à :
Directinet
Service RDP
43, rue Beaubourg
75003 Paris
Aucun frais ne sera demandé.
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent
exclusivement la société Directinet à utiliser leur nom, prénom et photo ainsi
que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle et sur le site www.lotree.com, sans que cette
utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les données personnelles communiquées à l'inscription par les membres
sont à destination de la société Directinet ainsi que des sociétés exploitant
les sites partenaires du site www.lotree.com
(dans le cas où les membres se sont inscrits à partir d'un site partenaire).
La société Directinet s'engage à ne pas communiquer, ni céder à des
tiers les adresses e-mail des membres sans leur autorisation préalable (système
" d'opt-in "). Pour donner cette autorisation, il suffit de cliquer
sur la case à cet effet lors de l'inscription.
Les membres sont informés que, par l'intermédiaire de la société
Directinet, ou celui de toute société exploitant un site partenaire du site www.lotree.com (dans le cas où
les membres se sont inscrits à partir d'un site partenaire), ils peuvent être
amenés, par une autre voie que le courrier électronique, à recevoir des
propositions d'autres sociétés ou associations. Tout membre peut s'y opposer,
il lui suffit d'écrire à l'adresse ci-dessous, en indiquant ses nom, prénom et
adresse.
Article 9 : Responsabilité et droits de la
société organisatrice
Conditions préalables à l’inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice
La société Directinet ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Directinet ne garantit pas que le site LoTree.com fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques,
ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société Directinet ne garantit pas que son site de jeu, les
serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens
ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un
dommage aux biens et aux personnes.
En aucun cas la société Directinet ne saura être tenue pour responsable
d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.
La société Directinet ne pourrait être tenue responsable si les données
relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur,
une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque
etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc).
La société Directinet ne pourra être tenue responsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La
participation du joueur vaut acceptation de cette condition.
Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une
raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, catastrophe
naturelle, grève ou toute autre raison) ce jeu venait à être écourté, modifié,
reporté ou annulé.
Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à
la société Groupe Directinet.
La direction de la société Directinet se réserve la possibilité de
suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la
sécurité des informations personnelles des membres du site internet http://www.lotree.com/.
Modifications du présent règlement
La société Directinet se réserve la possibilité de modifier les
présentes conditions d'acceptation du règlement en fonction des modifications
éventuelles du site et de son exploitation.
A chacune de ces modifications, la société Directinet avertira
les membres des changements effectués.
Si un joueur n'accepte pas ces dernières
modifications, il pourra à tout moment adresser une lettre de résiliation à la société
Directinet afin de clôturer sans frais son adhésion au site www.lotree.com.
Droit d’exclusion
La société Directinet pourra fermer le compte de tout utilisateur
n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se
faire à tout moment et sans préavis.
La société Directinet s'autorise également le droit de supprimer tout
compte présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur.
Cette fermeture de compte pourra se faire à tout
moment et sans préavis.
Article 11 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, Huissier de
Justice, 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
La consultation du règlement est possible sur le site. Le présent
règlement est également disponible en écrivant à :
Directinet
Jeu LoTree
Demande de Règlement
43, rue Beaubourg
75003 Paris.
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à
toute personne en faisant la demande.
Article 12 : Convention de preuve
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son
règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les
conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.lotree.com en respectant
les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations
applicables aux jeux promotionnels.
Article
13 : Convention de Preuve
Il est convenu que,
excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les
systèmes d'information de la société Directinet ont force probante quant aux
éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu.