REGLEMENT DU
JEU-CONCOURS
Quiz Up & Go
2005-2006
ARTICLE 1 : OBJET
La société Groupe Directinet, société
anonyme au capital de 162 617,37 Euros, dont le siège social est 43, Rue
Beaubourg 75003 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de
Paris sous le numéro B 431 272 616, organise à partir du mois août, sur son
site Internet www.LoTree.com un jeu promotionnel gratuit intitulé " Le
Quiz Up & Go " (ci-après " le Jeu ") et sans obligation
d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
La participation à ce jeu concours est ouverte
à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse
inclus) à l'exclusion du personnel des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un
lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints,
parents, enfants, frères et soeurs et les autres résidents du même foyer).
Chaque participant n'est autorisé à créer
qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même
nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même tirage à
travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la
disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune
réclamation ne sera acceptée.
Participer au jeu Up & Go hébergé sur
le site LoTree.com implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu
des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties.
Responsabilité du joueur : exactitude du
formulaire et actualisation des données
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs du
formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société Groupe Directinet se réserve le droit d'annuler un gain si le
gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces
justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en
possession de son lot.
A tout moment, le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il
a communiquées.
ARTICLE 3 : MODALITES DE JEU
Pour participer au tirage au sort mensuel,
il suffit d'avoir répondu correctement aux questions posées sur le mini site
"Quiz Up & Go" hébergé sur les pages de LoTree.com, entre le
premier jour ouvré et le dernier jour de chaque mois. Le tirage au sort mensuel
aura lieu durant la 1ère semaine du mois suivant.
Un joueur ne peut valider qu'une seule participation par mois.
Les inscriptions pour le tirage au sort
seront closes à 23h59 le dernier jour de chaque mois, heure de Paris. Toute
tentative d'inscription à partir de minuit ne sera pas validée (le système
informatique de la société Groupe Directinet faisant foi).
Le joueur s'engage à remplir en bonne et
due forme tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant des
informations exactes.
La société Groupe Directinet se réserve le droit d'annuler le gain, si le
gagnant n'a pas rempli ce formulaire conformément à ses pièces justificatives
d'identité.
Le tirage au sort sera effectué en
présence de Maître Hauguel, Huissier de Justice, 14 Rue du Faubourg
Saint-Honoré 75008 Paris, parmi tous les participants ayant respecté les
conditions d'inscription ci-dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
Le cadeau du Jeu Principal sera changé
tous les mois.
Valeur marchande et unitaire minimale
de chaque cadeau : 150,00 euros TTC environ
*****
Le cadeau du Jeu Parrainage sera changé
régulièrement.
Valeur marchande et unitaire minimale
de chaque cadeau : 80,00 euros TTC environ
*****
Les gagnants seront tirés au sort selon
un processus faisant appel au hasard.
Ils recevront un courrier électronique sous huit (8) jours, les informant de
leur gain. Le courrier électronique les informera également de la démarche à
suivre pour réclamer leur lot, à savoir envoyer une pièce d'identité
justificative à la société Directinet.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué
dans un délai de dix (10) jours, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot
sera remis à un suppléant tiré au sort.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation
d'achat de biens ou de services, la société Groupe Directinet remboursera les
frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la
participation au jeu, correspondant au temps de connexion sur le site
www.LoTree.com, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Groupe Directinet
Jeu Up & Go
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg
75003 PARIS
avant le 5ème jour du mois
suivant (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion
s'élèveront à 0,22 euro, sur la base d'une communication locale en heure pleine
d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer,
constatée par huissier).
Les frais d'affranchissement de la
demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de La Poste
pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés
sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés
par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés
au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et
à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement
incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera
pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à
une participation par joueur (même prénom, même nom, même code postal, même
date de naissance), la société Groupe Directinet ne saurait être tenue de
rembourser plus d'une connexion au site www.LoTree.com par participant sur la
période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à
Internet, ne pourront être remboursés.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE ET DROIT DE LA
SOCIETE ORGANISATRICE
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la
connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société
organisatrice
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de
connexion, virus
La société Groupe Directinet ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Groupe Directinet ne garantit pas que le site LoTree.com fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques
ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, la société Groupe Directinet ne
garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les
sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou
d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux
personnes.
La société Groupe Directinet exclut toute garantie expresse ou implicite,
notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la
description, ou d'adéquation du site www.LoTree.com à un usage particulier.
II) Données
En aucun cas la société Groupe Directinet ne saura être tenue pour responsable
d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Groupe Directinet ne pourrait
être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un
participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par
exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une
raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un
environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).
III) Préjudice
La société Groupe Directinet ne pourra être tenue responsable d'un préjudice
d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre)
survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La
participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation
ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de
modifier ou d'annuler le jeu
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de
force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu
venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de la société Groupe Directinet se réserve la possibilité de
suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la
sécurité des informations personnelles des membres des sites Internet www.lotree.com et www.up-go.fr .
Droit d'exclusion
La société Groupe Directinet se réserve
la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout
joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur
prix, les gagnants autorisent les sociétés Up & Go et Groupe Directinet à
utiliser leurs nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de
leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle et
sur les sites www.lotree.com et www.up-go.fr
sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.
Les informations nominatives concernant
les membres sont destinées à l'usage des sociétés Groupe Directinet et
Up&Go, notamment à leurs services commerciaux, marketing, financiers et
comptables.
En application de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34
à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les
concernant.
Aucun frais ne sera demandé.
Pour toute demande, il conviendra d'écrire
à :
Groupe Directinet
Jeu Up & Go
Informations Nominatives
43, rue Beaubourg
75003 PARIS
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez
Maître HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008
Paris.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
Groupe Directinet
Jeu Up & Go
Demande de Règlement
43, rue Beaubourg
75003 PARIS
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant
la demande.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique
l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les
conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser les sites www.lotree.com et www.up-go.fr en
respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et
réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas
d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de
la société Groupe Directinet ont force probante quant aux éléments de connexion
et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.