ARTICLE 1 : OBJET

La société Groupe Directinet, société anonyme au capital de 162 617,37 Euros, dont le siège social est 43, rue Beaubourg 75003 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 431 272 616, organise pour le compte de Alice (Telecom Italia France), aux mois de Novembre, Décembre 2004 et Janvier 2005, sur le site Internet www.LoTree.com, un jeu promotionnel gratuit intitulé " Quiz Alice (Telecom Italia France) " (ci-après " le Jeu ") et sans obligation d'achat.

ARTICLE 2 : PARTICIPANTS

Participants

Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à un même tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Participer au jeu Alice (Telecom Italia France) hébergé sur le site LoTree.com implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties. Le membre s'engage à ce que l'intitulé de son pseudo ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire et actualisation des données
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés ci-dessus du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société Groupe Directinet se réserve le droit d'annuler un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE JEU

Pour participer au tirage au sort du jeu de la première chance, il suffit d’avoir reçu la Newsletter Alice de la part de LoTree et de cliquer sur la bannière conduisant sur la page de jeu. Les participants à ce tirage au sort devront avoir cliquer sur la bannière durant la période du jeu, c’est-à-dire entre la réception de l’e-mailing LoTree et jusqu’au 3 Janvier 2005 à 11h59.
Pour participer au tirage au sort du jeu principal, il suffit de s'être inscrit via le formulaire d'inscription Alice (Telecom Italia France) hébergé sur les pages de LoTree.com entre le 29 Novembre 2004 12h et le 3 Janvier 2005 11h59 et d'avoir répondu correctement aux deux questions qui seront posées tout au long du Jeu par Alice (Telecom Italia France).
Pour participer au tirage au sort du jeu de la deuxième chance, il suffit d'avoir communiqué de un à 3 e-mail(s) à qui envoyer une information sur l'existence du Jeu Alice, pendant toute la durée du jeu principal. Une vérification sur la validité des e-mails communiqués sera effectuée en fin de Jeu. Tout e-mail erroné entraînera la disqualification de celui qui l'a communiqué.
Les tirages au sort auront lieu dans la semaine du 3 Janvier 2005.
Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes à 11h59 le 3 Janvier 2005, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir de midi ne sera pas validée (le système informatique de la société Groupe Directinet faisant foi).
Chaque tirage au sort sera effectué en présence de Maître Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.

ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS

JEU DE LA PREMIERE CHANCE
Le jeu de la 1ère chance est doté d'un Bel Ouvrage consacré à l’Italie :
ITALIA – Art, architecture et paysages d’Italie
Par E. Howard / Editions Gremese
Album de 192 pages / 220 illustrations / format 25.5*26 / Relié avec une couverture illustrée.
" Pendant plus de 2000 ans, l'Italie a été la plus grande source d'inspiration culturelle et artistique pour le reste du monde. Son incomparable sens de la beauté et du plaisir visuel a créé un héritage architectural et décoratif d'une splendeur et d'une diversité stupéfiantes. Ce livre richement illustré témoigne du patrimoine et du génie artistique, mais permet également de voir les plus beaux paysages de la péninsule, depuis les magnifiques villas de Palladio, les spectaculaires lacs et jardins de la Toscane jusqu'aux flamboyantes églises baroques à l'architecture arabisante du Sud et de la Sicile ."
Valeur marchande : environ 40 euros TTC.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai de dix (10) jours, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot sera remis à un suppléant tiré au sort.

JEU PRINCIPAL
Le jeu principal est doté d'un séjour à Rome pour deux personnes :
Ce prix comprend : 2 billets d’avion A/R TTC + 2 nuits d’hébergement dans l’hôtel Accademia*** de Rome.
ROME
Hôtel Accademia***

Situé dans un emplacement privilégié au cœur de Rome, l’Hôtel Accademia est à quelques pas de Fontana Di Trevi, et de toute l’Histoire de Rome.
Lorsque vous êtes à l’intérieur de l’hôtel, vous pouvez admirer les chambres récemment rénovées, équipées avec tout le confort nécessaire.
A proximité de : Piazza di Spagna, les marches espagnoles, Via Veneto, Dolce Vita, Le Colosseo.

Délai de réservation : 30 jours à l’avance, selon disponibilités du vol et de l’hôtel.
Hôtel équivalent en cas d’indisponibilité

Valeur totale de la dotation : 876 €
Ce prix ne comprend pas : Repas, transferts et taxes de séjours.

Le gagnant pourra choisir de remplacer ce séjour par la somme forfaitaire de 800 euros.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai de dix (10) jours, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot sera remis à un suppléant tiré au sort.
Une fois le gagnant identifié, celui-ci sera contacté par Directinet afin de lui remettre son lot. Si le gagnant décide de remplacer son séjour par la somme forfaitaire de 800 euros, Directinet transmettra au gagnant les 800 euros par virement bancaire. Si le séjour est choisi, Directinet invitera le gagnant à se mettre en contact avec le tour-opérator offrant la prestation afin que le gagnant puisse choisir ses dates de départ. Le tour-opérator enverra la facture finale à Directinet.

JEU DE LA DEUXIÈME CHANCE
Le jeu de la 2ème chance est doté d'un appareil photo numérique Konica de 1.3 Millions de Pixels.
Valeur marchande approximative : 65 Euros TTC.
Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans un délai de dix (10) jours, aucune réclamation ne sera acceptée. Le lot sera remis à un suppléant tiré au sort.

ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société Groupe Directinet remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur site www.LoTree.com, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :

Groupe Directinet
Jeu Alice (Telecom Italia France)
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg
75003 PARIS

avant le 7 Janvier 2004 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
* Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
* Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0.07 euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance par tranche de 24 heures), la société Groupe Directinet ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au site www.LoTree.com par participant sur la période de déroulement du Jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.


ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET DROIT DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité de la société organisatrice

I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus
La société Groupe Directinet ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Groupe Directinet ne garantit pas que le site LoTree.com fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société Groupe Directinet ne garantit pas que son site de jeu, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société Groupe Directinet exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site www.LoTree.com à un usage particulier.

II) Données
En aucun cas la société Groupe Directinet ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Groupe Directinet ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription etc....).

III) Préjudice
La société Groupe Directinet ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à son jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus etc…) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève etc…) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de la société Groupe Directinet se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des membres du site Internet www.LoTree.com .
Droit d'exclusion
La société Groupe Directinet se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.

Telecom Italia France ne pourra en aucun cas être tenu responsable des points I, II et III mentionnés ci-dessus.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES

Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Alice (Telecom Italia France) à utiliser leur nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage de la société Alice (Telecom Italia France), notamment à ses agents commerciaux et son service marketing.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.

Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :

Groupe Directinet
Jeu Alice (Telecom Italia France)
Informations Nominatives
43, rue Beaubourg
75003 Paris

ARTICLE 8 : REGLEMENT

Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
Consultation du règlement
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :

Groupe Directinet
Jeu Alice (Telecom Italia France)
Demande de règlement
43, rue Beaubourg
75003 Paris

Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.LoTree.com en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.


ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la société Groupe Directinet ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.