RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Quiz Barilla
Septembre - octobre 2005
ARTICLE 1 : OBJET
La société Groupe Directinet, société anonyme au capital de 162 617,37 euros, dont le siège social est 43, rue Beaubourg 75003 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 431 272 616, organise pour le compte de Barilla France, aux mois de septembre et octobre 2005, un jeu promotionnel gratuit intitulé " Quiz Barilla " hébergé sur le site www.lotree.com (ci-après "le jeu") et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Participants
La participation à ce jeu concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exclusion du personnel de Barilla et des sociétés ayant collaboré à la création de ce jeu ou ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et les autres résidents du même foyer).
Chaque participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte-joueur. La participation multiple d'un même participant (même nom, même prénom, même code postal, même date de naissance) à ce tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Participer au jeu Barilla hébergé sur le site LoTree.com implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs et d'autres parties. Le membre s'engage à ce qu’aucun intitulé ne viole d’aucune façon les droits des tiers, ne soit à caractère illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Responsabilité du joueur : exactitude du formulaire et actualisation des données
Le joueur s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs
du formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.
La société Groupe Directinet se réserve le droit d'annuler
un gain si le gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément
à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il
devra produire pour rentrer en possession de son lot.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE JEU
Pour participer au tirage au sort du Jeu Principal, il suffit de s'être inscrit via le formulaire d'inscription Barilla hébergé sur les pages de LoTree.com entre le 21 septembre 2005 12 h et le 09 octobre 2005 23 h 59 et d'avoir répondu correctement aux deux questions qui seront posées tout au long du jeu par Barilla.
Pour participer au tirage au sort du Jeu Parrainage, il suffit d'avoir communiqué de 1 à 5 e-mail(s) à qui envoyer une information sur l'existence du Jeu Barilla, pendant toute la durée du Jeu Principal. Une vérification sur la validité des e-mails communiqués sera effectuée en fin de jeu.
Tout e-mail erroné entraînera la disqualification de celui qui l'a communiqué.
Les tirages au sort auront lieu dans la semaine du 10 octobre 2005.
Les inscriptions pour les tirages au sort seront closes à 23 h 59 le
09 octobre 2005, heure de Paris. Toute tentative d'inscription à partir
de minuit ne sera pas validée (le système informatique de la société
Groupe Directinet faisant foi).
Chaque tirage au sort sera effectué en présence de Maître Hauguel, Huissier de Justice, 14, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, parmi tous les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.
ARTICLE 4 : DOTATION ET ENVOI DES LOTS
JEU PRINCIPAL
Prix principal :
Un ensemble vidéo composé d’un téléviseur LCD + un enregistreur de DVD Philips
Téléviseur LCD, 20PF8846/12, 51 cm, 4/3, Philips
Enregistreur DVD DVDR610, Philips
Valeur marchande de l'ensemble : environ 813,90 euros TTC à date du 19/09/2005.
JEU PARRAINAGE :
1 clé USB 1Go, USB 2.0
URL : http://www.clust.com/cinfo/cle-usb-1-go-usb-20/ccleusb-inb430/fiche.html
Valeur marchande de l'ensemble : environ 50,90 euros TTC à date du 19/09/2005.
ARTICLE 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, la société Groupe Directinet remboursera les frais de communications téléphoniques correspondant à l'accès et à la participation au Jeu, correspondant au temps de connexion sur site www.LoTree.com, à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse :
Groupe Directinet
Jeu Barilla
Frais de Connexion
43, rue Beaubourg
75003 PARIS
avant le 12 octobre 2005 (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
- Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité
ou passeport)
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront à 0,22 euro, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer, constatée par huissier).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives et à raison de 0,07 euro par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une participation par joueur (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance), la société Groupe Directinet ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion au site www.LoTree.com par participant sur la période de déroulement du jeu.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ ET DROIT DES SOCIÉTÉS ORGANISATRICES
Conditions préalables à l'inscription
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Responsabilité des sociétés organisatrices
I) Mauvais fonctionnement, problèmes de connexion, virus.
La société Groupe Directinet ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site pour un navigateur donné.
La société Groupe Directinet ne garantit pas que le site LoTree.com fonctionnent sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, la société Groupe Directinet ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société Groupe Directinet exclut toute garantie expresse ou implicite, notamment toute garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la description, ou d'adéquation du site LoTree.com à un usage particulier.
II) Données.
En aucun cas la société Groupe Directinet ne saura être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données.
La société Groupe Directinet ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
III) Préjudice.
Les sociétés Groupe Directinet ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur à leur jeu. La participation du joueur vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée.
Droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu.
Les sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé.
La direction de la société Groupe Directinet se réserve la possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n’est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des membres des sites Internet LoTree.com.
Droit d'exclusion
La société Groupe Directinet se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Du seul fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent les sociétés Groupe Directinet & Barilla à utiliser leurs nom, prénom et photo ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les informations nominatives concernant les membres sont destinées à l'usage des sociétés Groupe Directinet & Barilla, notamment à destination de leurs agents commerciaux et de leurs services Marketing.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les membres disposent des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données les concernant.
Aucun frais ne sera demandé. Pour toute demande, il conviendra d'écrire à :
Groupe Directinet
Jeu Barilla
Informations Nominatives
43, rue Beaubourg
75003 Paris.
ARTICLE 8 : REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
La consultation du règlement est également disponible en écrivant à :
Groupe Directinet
Jeu Barilla
Demande de Règlement
43, rue Beaubourg
75003 Paris.
Le présent Règlement sera adressé à titre gratuit
à toute personne en faisant la demande.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve de son règlement
complet.
En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions
nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.LoTree.com
en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les
lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
ARTICLE 10 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données
contenues dans les systèmes d'information de la société
Groupe Directinet ont force probante quant aux éléments de connexion
et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au
jeu.